Arrêtés du 22 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996 :
    M. Pailet (Serge, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Corre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cusset (Allier) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Corre,
    notaire associé, est ainsi modifiée : < < Jean-Marc Corre et Serge Pailet,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.