Arrêtés du 29 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620631A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1996 :
    Mme Sivas (Catherine, Yvonne, Augusta), épouse Romero, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < Béatrice Beysson-Desaules et Catherine Romero, huissiers de justice associés > >.