Arrêté du 29 juillet 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620633A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1996, M. Le Clezio (Pierre-Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Montaigu (Vendée), en remplacement de M. Poiron (André, Jean,
    Louis, Antoine, Marie), démissionnaire.