Arrêtés du 24 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996 :
    Mme Casanova (Nicole, Antoinette), épouse Lando, est nommée greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Henri Nappi, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bastia (Haute-Corse) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Nappi, greffier de tribunal de commerce associé, est ainsi modifiée : < < Henri Nappi et Nicole Casanova, greffiers de tribunal de commerce associés > >.