Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 octobre 1996 :
Est désigné comme membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) :
M. Racine (Pierre-François), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), conseiller d'Etat, à compter du 20 décembre 1996.
Sont désignés comme membres du Conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) :
Mme Hespel (Véronique), inspecteur général des finances, à compter du 8 novembre 1996 ;
M. Neyret (Guy), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter du 30 novembre 1996.