Arrêté du 24 octobre 1996 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996 :
    La démission de M. Rio (Georges), notaire à la résidence de Plessala (Côtes-d'Armor), est acceptée ;
    L'office de notaire à la résidence de Plessala (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Rio (Georges) est supprimé ;
    M. Leboucher (Claude, Jacques), notaire à la résidence de Plemet (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    M. Leboucher (Claude, Jacques), notaire à la résidence de Plemet (Côtes-d'Armor), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Plessala (Côtes-d'Armor), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.