Par décret du Président de la République en date du 28 août 1996, M. Titiun (Patrick), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Conseil de l'Europe en qualité de conseiller de programme à la direction des droits de l'homme pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1996.
Dans cette position, l'intéressé supportera la retenue pour pension,
calculée sur la base de l'indice de traitement détenu dans son corps d'origine et précomptée sur les émoluments servis en détachement.