Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1996 :
A compter du 1er septembre 1996, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Adda (Joëlle-Louise), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Adrien (Jean-Michel), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nancy, est muté au tribunal administratif de Nantes ;
Mme Avoie (Gisèle), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
Mlle Ballouhey (Marie-José), conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
M. Bergeret (Yves), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Caen ;
Mme Blais (Hélène), conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;
Mme Boulard (Dominique), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
M. Brumeaux (Michel), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, est muté au Conseil d'Etat (service informatique) ;
Mlle Deal (Danièle), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée au tribunal administratif de Lyon ;
Mlle Depret (Corinne), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen, est mutée au tribunal administratif d'Orléans ;
Mlle Fabien (Mathilde), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Toulouse ;
M. Gazio (Jean-Hervé), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Rennes ;
M. Haim (Victor), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Leymonerie (Françoise), conseiller de 1re classe au Conseil d'Etat (service informatique), est mutée au tribunal administratif de Melun ;
Mme Maillard (Claude-Odile), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes ;
Mme Matilla-Maillo (Claude), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée aux tribunaux administratifs de Fort-de-France,
Basse-Terre et Cayenne, en résidence à Basse-Terre ;
Mlle Palud (Anne), conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
M. Parisot (Bertrand), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rennes, est muté au tribunal administratif de Nice ;
Mlle Payet (Huguette), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Steck-Andrez (Frédérique), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Marseille ;
M. Vincelet (Alain), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
A compter du 1er janvier 1997, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Aureille (Raoul), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris, est muté au tribunal administratif de Papeete ;
M. Billaud (Michel), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris, est muté au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
M. Lagarde (Jacques), conseiller hors classe au tribunal administratif de Papeete, est muté au tribunal administratif de Marseille ;
M. Libes (Michel), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy, est muté au tribunal administratif de Melun ;
M. Meslay (Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Melun ;
M. Pietri (Jean-Paul), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté au tribunal administratif de Strasbourg.