Arrêté du 26 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1996, M. Guglielmi (Jean), directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 1996 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite.