Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1996 :
M. Mouchtouris (Michel, Bruno, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey,
Virginie Feuvrier-Oudot et Raymond Andre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Morteau (Doubs) ;
Le retrait de M. Andre (Raymond, Firmin, Gustave), notaire associé, membre de la société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Raymond Andre, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey,
Virginie Feuvrier-Oudot et Raymond Andre, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.