Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1996 :
M. Jouvent (Jean-François, Cyr) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bulle, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri), notaire associé,
membre de la société Pierre Bulle, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre Bulle, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Pierre Bulle, Jean-François Jouvent, François Rougier et Françoise Carbonnier-Rougier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.