Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1996, M. Truche (Pierre), premier président de la Cour de cassation, est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-98, 35-10 et 37-92.
Les arrêtés du 7 septembre 1988 et du 8 juin 1990 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.