Arrêtés du 5 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996 :
    La démission de M. Reybel (Daniel, Jean, Claude), avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Daniel Reybel, Mathilde Theubet, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime) en remplacement de M. Reybel (Daniel, Jean, Claude) ;
    M. Reybel (Daniel, Jean, Claude) et Mlle Theubet (Mathilde, Cécile, Marie) sont nommés avoués associés.