Arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9600295A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrtés des 8 novembre 1995, 5 janvier 1996, 31 mai 1996 et 29 août 1996 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :


  • Conseiller technique


    Mme Françoise Travaillot, magistrat.


  • Chargé de mission


    M. Olivier Couvert-Castéra, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 1996.

Jacques Toubon

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