Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 16 octobre 1996, est homologué, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le cahier des charges de certification de conformité < < coquilles Saint-Jacques et noix de coquilles Saint-Jacques des Côtes-d'Armor fraîches et surgelées > >, détenu par l'Organisation de producteurs de la coopérative de Bretagne-Nord (Cobrenord), B.P. 7, quai Robert-Richet, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
Le cahier des charges de cette certification de conformité peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
La certification du cahier des charges de certification de conformité susvisée est assurée par Vericert.