Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 9 octobre 1996 :
Est homologué jusqu'au 30 juin 1997 le cahier des charges du label agricole < < boeuf fermier du Maine > > no 03-86 détenu par l'Association pour la production, la commercialisation et la promotion du label de viande bovine,
espace Coëvrons, 53600 Evron.
Cette homologation est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ce label peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée jusqu'au 30 juin 1997 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur (no LA 12) Association pour la certification des labels du Maine, cité administrative, rue de Hertford, 53600 Evron, pour la certification des labels agricoles concernant le produit suivant : < < gros bovins > >.
Cette prolongation de période probatoire d'agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges du label no 03-86 est assurée par l'Association pour la certification des labels du Maine.
L'arrêté du 12 août 1996 portant prolongation jusqu'au 30 juin 1997 de la période probatoire d'agrément de l'Association pour la promotion du label viande de boeuf du Maine (no LA 12), cité administrative, rue de Hertford,
53600 Evron, comme organisme certificateur de labels agricoles et homologation des règlements techniques de ses labels agricoles est abrogé.