Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 9 octobre 1996 :
Sont homologués, pour une période probatoire de dix-huit mois, les cahiers des charges des labels agricoles, détenus par le groupement d'intérêt économique Les Fermiers d'Ancenis, 276, boulevard Schuman, 44150 Ancenis,
concernant les produits suivants :
- no 05-96 : < < poulet blanc fermier surgelé > > ;
- no 06-96 : < < poulet jaune fermier surgelé > > ;
- no 07-96 : < < dinde fermière surgelée > > ;
- no 08-96 : < < pintade fermière surgelée > > ;
- no 09-96 : < < chapon fermier blanc surgelé > > ;
- no 10-96 : < < poularde fermière blanche surgelée > >.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé, pour une période probatoire de dix-huit mois, l'organisme certificateur (no LA 01) Sèvre-Loire Qualité (S.L.Q.), 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < poulet blanc fermier surgelé > > ;
- < < poulet jaune fermier surgelé > > ;
- < < dinde fermière surgelée > > ;
- < < pintade fermière surgelée > > ;
- < < chapon fermier blanc surgelé > > ;
- < < poularde fermière blanche surgelée > >.
Ce complément d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels est assurée par Sèvre-Loire Qualité.