Décret no 96-910 du 15 octobre 1996 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9670031D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Décrète :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
  • Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 17/10/96 Page 15208 a 15209

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