Arrêtés du 8 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1996 :
    M. Ploix de Rotrou (Alexandre, Eric, Marie) est nommé notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Brochen, Fefeu et associés,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
    Par suite du décès de M. Brochen (Yves, François, Marie), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Brochen, Fefeu et associés,
    notaires associés, la raison sociale est ainsi modifiée : < < Brochen, Fefeu et Rotrou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.