Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1996 :
Le retrait de Mlle Fouroux (Isabelle, Patricia), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle Fouroux et Christine Vales-Bel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Isabelle Fouroux et Christine Vales-Bel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Christine Vales-Bel, huissier de justice associé > >.