Arrêtés du 8 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1996 :
    Mme Bouscasse (Valérie, Claire), épouse Garcin, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bouscasse et Frédéric Bouscasse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône) ;
    La raison sociale de la société Gérard Bouscasse et Frédéric Bouscasse,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gérard Bouscasse, Frédéric Bouscasse et Valérie Garcin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.