Arrêtés du 8 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1996 :
    Mlle Fraumont (Laurence) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola et Bernard Gola,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Réunion) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola et Bernard Gola, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Laurence Fraumont, huissiers de justice associés > >.