Décrets du 1er septembre 1999 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 18 juin 1997 portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Georges Brévot, commandant la défense aérienne, la délégation de signature prévue par l'article 1er est accordée à M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard