Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 portant homologation du circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) pour la piste de 5,8 km ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1996 concernant le nombre de véhicules admis en course et aux essais sur le circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) ;
Vu l'avis favorable exprimé par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 15 juin 1999 ;
Vu le procès-verbal de recolement établi par la direction départementale de l'équipement du Tarn en date du 20 août 1999 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 31 août 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue