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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0203 du 2 septembre 1999

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
  2. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la manutention portuaire de la Guyane

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  2. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
  3. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
  4. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  5. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres
  6. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
  7. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
  8. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
  9. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades
  10. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
  11. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins
  12. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
  13. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
  14. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
  15. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  16. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les salades d'hiver
  17. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
  18. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
  19. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
  20. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
  21. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
  22. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  23. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
  24. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes
  25. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires
  26. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
  27. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
  28. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
  29. Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
  2. Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine
  3. Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un consul général de France à Genève
  4. Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade (en résidence à Port-d'Espagne)
  5. Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
  6. Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
  7. Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
  8. Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Venezuela
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