Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 mars 1996, annulant l'arrêté du 21 juillet 1995 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre médico-chirurgical d'Evry (Essonne), en vue de renouveler 8 postes d'hémiodialyse. Cette autorisation de renouvellement des 8 postes est délivrée à la condition que seuls ces 8 appareils restent effectivement en service. Les 10 autres appareils devront être retirés dans un délai d'un an à compter de la présente décision.