Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 mars 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Desprez, Ferreira, Groleau,
    Lehuède, Maurel, Montpetit, Oillic, Saris, Vuillemin, centre d'oncologie Saint-Yves, sise 20, rue des Deux-Frères-Texier-la-Houlle, à Vannes (Morbihan), pour le remplacement, dans les locaux du centre Saint-Yves à la même adresse, de l'accélérateur Neptune 10, autorisé le 10 octobre 1974, mis en service le 31 juillet 1976, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Neptune 10.