Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mars 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer René-Gauducheau, boulevard Jacques-Monod, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Neptune 10, autorisé le 11 septembre 1979, mis en service le 12 janvier 1981, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Neptune 10.