Arrêtés du 19 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620650A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1996 :
    M. Ceccaldi (François, Lucien, Gérard) et M. Lasserre (Olivier, Frédéric) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Noël Agnus et Dominique Pollet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
    Le retrait de M. Pollet (Dominique, Luc, Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël Agnus et Dominique Pollet,
    huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Agnus et Dominique Pollet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Noël Agnus, François Ceccaldi et Olivier Lasserre, huissiers de justice associés > >.