Arrêtés du 19 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620651A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1996 :
    Le retrait de M. Chatelain (Didier, Charles), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Didier Chatelain et François Touillier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Chatelain et François Touillier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < François Touillier, huissier de justice associé > >.