Arrêté du 20 août 1996 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation

Version INITIALE

NOR : COMA9600024A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 20 août 1996, l'arrêté du 10 novembre 1993 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation est abrogé.
    Est approuvée, pour trois ans, la nomination des personnalités suivantes, en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation :
    Au titre de représentants de l'assemblée des chambres françaises

    de commerce et d'industrie

    Membres titulaires :
    MM. Rapeaud (Michel), Lecointre (Jean), Bertrand (Alain), Robin (Yves).
    Membre suppléant :
    M. Tivolle (Jean-Baptiste).

    Au titre des représentants de l'assemblée permanente

    des chambres de métiers

    Membres titulaires :
    MM. Huteau (Yves), Nallet (Germain), Courseille (Jean-Pierre), Frelicot (Alain).
    Membres suppléants :
    MM. Buguet (Robert), Fritz (Joseph), Gaudin (Raymond), Gilles (Paul).

    Au titre des représentants de l'assemblée permanente

    des chambres d'agriculture

    Membres titulaires :
    MM. Salmon (Jean), Muzard (Hervé).
    Membres suppléants :
    MM. Jeanlin (Marc), Bitaud (Michel).