- Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 20 août 1996, l'arrêté du 10 novembre 1993 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation est abrogé.
Est approuvée, pour trois ans, la nomination des personnalités suivantes, en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation :
Au titre de représentants de l'assemblée des chambres françaisesde commerce et d'industrie
Membres titulaires :
MM. Rapeaud (Michel), Lecointre (Jean), Bertrand (Alain), Robin (Yves).
Membre suppléant :
M. Tivolle (Jean-Baptiste).Au titre des représentants de l'assemblée permanente
des chambres de métiers
Membres titulaires :
MM. Huteau (Yves), Nallet (Germain), Courseille (Jean-Pierre), Frelicot (Alain).
Membres suppléants :
MM. Buguet (Robert), Fritz (Joseph), Gaudin (Raymond), Gilles (Paul).Au titre des représentants de l'assemblée permanente
des chambres d'agriculture
Membres titulaires :
MM. Salmon (Jean), Muzard (Hervé).
Membres suppléants :
MM. Jeanlin (Marc), Bitaud (Michel).
Arrêté du 20 août 1996 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national interconsulaire de compensation
NOR : COMA9600024A