Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1996, M. Bryche (Gaston), trésorier principal de 1re classe, détaché auprès de l'agence comptable principale du Centre national d'études spatiales pour exercer les fonctions de principal adjoint, est placé, sur sa demande,
pour une période maximale de cinq ans à compter du 26 juin 1995, dans la position hors cadres.