Arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

NOR : ENVP9650262A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 31 juillet 1996, M.
    Brocard (Hervé), adjoint au chef du service régional de l'environnement industriel de Nord - Pas-de-Calais, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Milliet (Marc).