Arrêté du 12 août 1996 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du poste Informatique et systèmes d'information

Version INITIALE

NOR : ECOU9600023A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 août 1996, M. Nourissier (Alain), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de Mlle Fauvet (Anne-Dominique), le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
    Compagnie des machines Bull (C.M.B.) ;
    Bull S.A.,
    et assisté de M. Roques (Robert), contrôleur d'Etat, pour le contrôle économique et financier de la société anonyme dénommée Cesia.