Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 1996, Mlle Jean (Marie-Claude),
    receveur-percepteur du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en remplacement de M. Veque (André-Michel).