Arrêté du 22 avril 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1996, M.
    Brillouet-Breyne (Alain), receveur-percepteur des finances de 1re classe hors métropole, est placé en service détaché dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées en qualité de payeur principal de 1re classe, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1995.