Arrêté du 31 juillet 1996 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9600371A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1996, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Meheut (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre 1996.