Arrêté du 2 août 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620647A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Tostivint (Olivier, Gilles, Yves) est nommé notaire à la résidence de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Robin (Gilles, Pierre, Marie, Charles), démissionnaire.