Décrets du 8 août 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620318D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. de Barbeyrac-Saint-Maurice (François), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Fontenay-le-Comte.