Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 août 1996, M. Sutter (Bernard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 avril 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.