Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 août 1996, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 : M. Brossard (Jacques), université d'Orléans (I.U.T. de Bourges), à compter du 23 août 1997 ;
M. Castan (Serge), université Toulouse-III (I.U.T. A de Toulouse), à compter du 9 août 1997.
Ces derniers sont maintenus en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.