Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 août 1996, Mme Mabillot (Sylvie), épouse Busson, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VI, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 juin 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
    L'intéressée est maintenue en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.