Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.

L'Observatoire national de l'enseignement agricole a pour mission première d'analyser, de synthétiser et de diffuser les données sur :

- l'état de l'enseignement agricole, public et privé, ses évolutions et ses perspectives d'avenir ;

- l'adaptation de ses contenus et des méthodes ;

- la mise en œuvre par ses établissements des missions qui leur sont dévolues ;

- les besoins d'emplois et les qualifications ainsi que l'insertion des élèves, apprentis et stagiaires.

Par son expertise indépendante et ses recommandations il contribue aux politiques publiques mises en œuvre par le ministre en charge de l'agriculture.

L'Observatoire national de l'enseignement agricole formule, dans ses domaines de compétence, des propositions et des recommandations.

Il remet chaque année un rapport au ministre chargé de l'agriculture. Le rapport, après avoir été présenté au Conseil national de l'enseignement agricole, est rendu public.

L'Observatoire national de l'enseignement agricole est composé de onze personnalités désignées en fonction de leurs compétences. Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.

Le président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole est nommé parmi les membres de l'Observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le vice-président de l'observatoire, nommé parmi ses membres pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, prépare et organise les travaux de l'observatoire sous l'autorité du président.

Le président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole peut appeler toute personne extérieure à l'observatoire à participer à ses travaux avec voix consultative.

L'observatoire peut également entendre, sur convocation de son président, tout expert dont la consultation lui paraît utile.

L'Observatoire national de l'enseignement agricole, pour remplir ses missions, peut faire appel, en tant que de besoin, aux directions et aux services du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle. Il peut également solliciter tous renseignements et demander à procéder à toutes rencontres et consultations de documents qu'il estime utiles au bon déroulement de ses activités. Il est habilité à conclure des protocoles de coopération avec des services ou des établissements publics dépendant d'autres ministères.

L'Observatoire national de l'enseignement agricole détermine la périodicité, l'objet, le contenu et les conditions de déroulement de ses travaux.

L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président. S'y ajoutent les points dont l'inscription est demandée par le ministre ou par au moins le quart de ses membres.

Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.