Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622242S


  • REGION CENTRE


    Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation intraconjugale et de transfert d'embryons, est accordée au centre hospitalier de Dreux, 44,
    avenue Kennedy, à Dreux (Eure-et-Loir).
    M. Tribalat est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
    MM. Tadjerouni, El Rabiey et Garnier ne sont pas agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une par assistance médicale par procréatintraconjugale et de transfert d'embryons.


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