Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons, est accordée à la clinique Pasteur, sise 32, rue Auguste-Kerven, à Brest (Finistère).
Mmes Chabaud et Hassoun sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
Mme Thepot n'est pas agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
Les autorisations de pratiquer les activités de recueil d'ovocytes en vue de dons et de recueil par ponction de spermatozoïdes sont refusées à la clinique Pasteur.