Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622246S


  • REGION CHAMPAGNE-ARDENNE


    Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au centre hospitalier de Charleville-Mézières, 45, avenue de Manchester, à Charleville-Mézières (Ardennes).
    M. Mereb est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de cette activité.


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