Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1996 :
    Le retrait de M. Degroote (Jean, Géry, Corneille), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Degroote, Henri-Luc Boisleux et Emmanuel Fischer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais),
    est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Degroote,
    Henri-Luc Boisleux et Emmanuel Fischer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Henri-Luc Boisleux et Emmanuel Fischer, huissiers de justice associés > >.