Arrêtés du 22 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1996 :
    Mlle Gouley (Sandrine, Jacqueline, Ghislaine) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Folliot et Hervé Castel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Folliot et Hervé Castel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean Folliot, Hervé Castel et Sandrine Gouley, huissiers de justice associés > >.