Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 août 1996 :
Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France (no AB 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil du 24 juin 1991 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits végétaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale.
Ce renouvellement d'agrément est valable pour une période de trois ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel ;
Est agréé l'organisme certificateur Qualité-France (no AB 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, conformément à l'article 8 du décret no 96-193 du 12 mars 1996 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits animaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine animale.
Cet agrément est valable pour une période de trois ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.