Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9601778A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 août 1996, est prolongée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur Afnor (no CC 01-93), tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris-La Défense, pour la certification de conformité des produits suivants : jambon cuit supérieur avec Véricert, Qualité France et Ascert comme organismes mandatés, et tonyu avec Qualicert comme organisme mandaté.
    Est complété pour la période probatoire l'agrément pour la certification de conformité du tonyu pour les produits dérivés du tonyu.